Pour que l’OPCA prenne en charge des frais de formation, il faut notamment lui transmettre des pièces justificatives, dont les attestations de présence. A partir du 1er avril 2017, ces attestations indiquent le niveau d’assiduité des stagiaires et mentionnent les documents disponibles pour justifier de ce niveau.
Financements des actions de professionnalisation
A partir du 1er avril 2017, la prise en charge des actions de professionnalisation peut se faire sur la base d’un forfait qui ne sera plus forcément horaire.
Assiduité d’une personne en formation
Les documents pris en compte pour établir l’assiduité d’une personne en formation ont été revus.
A partir du 1er avril 2017, sont pris en compte :
- les états de présence émargés par le stagiaire ou tout autre document ou données établissant sa participation effective à la formation ;
- les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensaire de la formation ;
- les comptes rendus de positionnement et évaluations qui jalonnent ou terminent la formation.
Pour les formations ouvertes ou à distance, sont aussi pris en compte les justificatifs attestant de la réalisation des travaux exigés.
Source : Editions Tissot
